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C-26, r. 74.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Au terme du scrutin, sont élus aux postes d’administrateur ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
Le secrétaire diffuse les résultats des élections auprès des membres et rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin, dont il transmet copie à chacun des candidats. Des copies du relevé du scrutin sont aussi déposées à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2020-427, a. 22.
En vig.: 2020-07-23
22. Au terme du scrutin, sont élus aux postes d’administrateur ou de président, selon le cas, les candidats qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des postes en élection.
Le secrétaire diffuse les résultats des élections auprès des membres et rédige un relevé de scrutin présentant les résultats du scrutin, dont il transmet copie à chacun des candidats. Des copies du relevé du scrutin sont aussi déposées à l’assemblée générale des membres et à la séance du Conseil d’administration qui suivent l’élection.
Décision OPQ 2020-427, a. 22.
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